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Indian Ocean Tuna Commission
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Observateurs aux réunions de la CTOI

OBSERVATEURS PRÉ-APPROUVÉS QUI PEUVENT ASSISTER AUX SESSIONS DE LA CTOI ET DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

L’Article VII de l’Accord portant création de la CTOI (OBSERVATEURS) fournit un mécanisme pour la participation des non-membres aux réunions de la CTOI.

Lors de la réunion 2012 de la Commission (16e session), les parties contractantes (membres) ont décidé que les réunions de la Commission et de ses organes subsidiaires seraient ouvertes à la participation des observateurs qui ont assisté aux réunions précédentes ou actuelle de la Commission. Les candidatures des nouveaux observateurs sont toujours soumise à la procédure décrite dans l’Article XIV du Règlement intérieur de la CTOI (note : de nouvelles règles ont été adoptées durant S18).

L’Article XIV du Règlement intérieur de la CTOI (2014) fournit un mécanisme permettant aux observateurs d’être admis aux réunions de la CTOI.

Les réunions de tous les organes subsidiaires de la Commission sont ouvertes aux observateurs selon les mêmes règles que celles de la Commission. La participation des observateurs à une réunion donnée de la Commission ou d’un de ses organes subsidiaires est consignée dans le rapport de la réunion concernée, pour des raisons de transparence.

La liste actuelle des observateurs pré-approuvés qui peuvent assister aux réunions de la CTOI est la suivante :

  • Organisation pour l’alimentation et l’agriculture des Nations unies (FAO)
  • République démocratique populaire de Corée (RDPC)
  • Fédération russe (FR)
  • Émirats arabes unis (ÉAU)
  • États unis d’Amérique (USA)

Organisations intergouvernementales:

  • Accord pour la conservation des albatros et des pétrels (ACAP)
  • Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
  • Agence des pêches du Forum des îles du Pacifique (FAA)
  • Commission de l’Océan Indien (COI)
  • Commission des pêches de l'océan Pacifique occidental et central (WCPFC)
  • Commission des pêches pour le sud-ouest de l’Océan Indien (SWIOFC)
  • Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT)
  • Commission interaméricaine du thon tropical (IATTC)
  • Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)
  • Commission pour la conservation du thon rouge du sud (CCSBT)
  • Indian Ocean – South East Asian Marine Turtle MOU (IOSEA)
  • Projet sur le grand écosystème du Golfe du Bengale (BOBLME)
  • Protocole d'entente de l'Océan Indien (IOMOU) sur le contrôle par l'État du port (IOMOU)
  • Southeast Asian Fisheries Development Center (SEAFDEC)

Organisations non-gouvernementales

  • Birdlife International (BI)
  • Blue Marine Foundation (BLUE)
  • Coalition for Fair Fisheries Arrangements (CFFA)
  • Conservation International (CI)
  • Earth Island Institute
  • East Africa Platform of Non State Actors in Fisheries and Aquaculture Sector (EARFISH)
  • Fédération des pêcheurs artisans de l'océan Indien (FPAOI)
  • Fondation pour la Conservation des Îles (ICS)
  • Fonds international pour la protection des animaux (IFAW)
  • Global Tuna Alliance (GTA)
  • Greenpeace International (GI)
  • Groupe des états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
  • Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
  • International Game Fish Association (IGFA)
  • International Pole and Line Foundation (IPLF)
  • International Seafood Sustainability Foundation (ISSF)
  • Stop Illegal Fishing (SIF)
  • Institut de recherche américano-japonais
  • Key Traceability
  • Marine Stewardship Council (MSC)
  • Organisation for the Promotion of Responsible Tuna Fisheries (OPRT)
  • PEW Charitable Trusts (PEW)
  • Rain Forest Rescue International, Sri Lanka (RFRI)
  • Shark Advocates International (SAI)
  • Shark Alliance (SA)
  • SHARKPROJECT International
  • Southeast Asian Fisheries Development Center (SEAFDEC)
  • Sustainable Indian Ocean Tuna Initiative (SIOTI)
  • Partenariat pour la pêche durable (SFP)
  • Union africaine - Bureau interafricain des ressources animales (AU-IBAR)
  • World Wide Fund for Nature (a.k.a World Wildlife Fund, WWF)

Experts invités

  • Taïwan,Chine

Si vous voulez assister à une réunion de la CTOI en tant qu’observateur mais ne faites pas partie de la liste ci-dessus, merci de suivre l’un des quatre processus ci-dessous, selon votre affiliation :

1) Membres ou membres associés de la FAO :

Les Membres et membres associés de l’Organisation qui ne font pas partie de la Commission sont, sur leur demande, invités à se faire représenter par un observateur aux sessions de la Commission.

Processus : Envoyer un courriel au Secrétariat de la CTOI (IOTC-Secretariat@fao.org) avec un courrier adressé au président de la Commission. Dans la lettre, fournir les informations sur la motivation de votre organisation à assister aux réunions de la CTOI et indiquer en quoi la participation de votre organisation bénéficiera au processus de la CTOI. Si la Commission accepte, une lettre d’invitation vous sera envoyée.

2) Membres des Nations unies ou des agences spécialisées de l’ONU :

Les États qui, sans être membres de la Commission ni membres ou membres associés de l’Organisation, sont Membres de l’Organisation des Nations Unies, de l’une quelconque de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique, peuvent, sur leur demande et sous réserve de l’assentiment de la Commission donné par l’intermédiaire de son Président et des principes régissant l’octroi du statut d’observateur à des États adoptés par la Conférence, être invités à suivre les sessions de la Commission en qualité d’observateurs.

Processus : Envoyer un courriel au Secrétariat de la CTOI (IOTC-Secretariat@fao.org) avec un courrier adressé au président de la Commission. Dans la lettre, fournir les informations sur la motivation de votre organisation à assister aux réunions de la CTOI et indiquer en quoi la participation de votre organisation bénéficiera au processus de la CTOI. Si la Commission accepte, une lettre d’invitation vous sera envoyée.

3) Organisations intergouvernementales :

La Commission peut inviter, sur leur demande, des organisations inter-gouvernementales ayant des compétences particulières dans son domaine d’activité à suivre telle ou telle de ses réunions, qu’elle aura spécifiquement indiquée.

Processus : Envoyer un courriel au Secrétariat de la CTOI (IOTC-Secretariat@fao.org) avec un courrier adressé au président de la Commission. Dans la lettre, fournir les informations sur la motivation de votre organisation à assister aux réunions de la CTOI et indiquer en quoi la participation de votre organisation bénéficiera au processus de la CTOI. Si la Commission accepte, une lettre d’invitation vous sera envoyée.

4) Organisations non-gouvernementales :

La Commission peut inviter, sur leur demande, des organisations non gouvernementales ayant des compétences particulières dans son domaine d’activité, à suivre telle ou telle de ses réunions qu’elle aura spécifiquement indiquée.  La liste des ONG souhaitant être invitées est soumise, par le Secrétaire exécutif, aux membres de la Commission, au plus tard 60 jours avant la session. Si l’un des membres de la Commission formule une objection en indiquant ses raisons par écrit dans un délai de 30 jours, la question est soumise à décision de la Commission par procédure écrite.

Processus : Envoyer un courriel au Secrétariat de la CTOI (IOTC-Secretariat@fao.org) avec un courrier adressé au président de la Commission. Dans la lettre, fournir les informations sur la motivation de votre organisation à assister aux réunions de la CTOI et indiquer en quoi la participation de votre organisation bénéficiera au processus de la CTOI. La lettre doit être envoyée au moins 60 jours avant le début de la première réunion à laquelle votre organisation souhaite assister.  Si la Commission accepte, une lettre d’invitation vous sera envoyée après une période d’examen de 30 jours.

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