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La Commission des thons de l’océan Indien (CTOI),
RAPPELANT la Recommandation 05/08 concernant les tortues marines et la Résolution 09/06 [remplacée par la résolution 12/04] sur les tortues marines ;
RAPPELANT ÉGALEMENT que les tortues marines, y compris toutes les espèces de la famille des Cheloniidæ et Dermochelys coriacea (la tortue luth) sont inscrites à l’Annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et que toutes les espèces de tortues marines sont listées à l’Annexe I ou II de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage ;
CONSCIENTE que les populations des six espèces de tortues marines couvertes par le Protocole d’accord sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leurs habitats de l’océan Indien et de l’Asie du sud-est1 (« IOSEA MoU ») sont classées comme vulnérables, menacées ou extrêmement menacées sur la Liste Rouge des espèces menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ;
RECONNAISSANT que la FAO a adopté, lors de la 26e session du COFI en mars 2005, des Directives visant à réduire la mortalité des tortues marines liée aux opérations de pêche (ci-après appelées « Directives FAO ») et a recommandé leur application par les organisations régionales de gestion des pêches ;
RECONNAISSANT que certaines activités de pêche conduites dans l’océan Indien peuvent avoir un impact négatif sur les tortues marines et qu’il est nécessaire de mettre en place des mesures pour en gérer les effets ;
RECONNAISSANT les activités entreprises pour protéger les tortues marines et les habitats dont elles dépendent, dans le cadre de l’IOSEA MoU, en particulier sa Résolution visant à promouvoir l’utilisation de mesures de réduction des prises accidentelles de tortues marines par les États signataires de l’IOSEA MoU, adoptée lors de la 5e réunion des États signataires;
NOTANT les préoccupations du Comité scientifique de la CTOI face au fait que le manque de données des parties contractantes et parties coopérantes non contractantes (CPC) sur les interactions avec les tortues marines et sur leur mortalité dans les pêcheries sous mandat de la CTOI diminue la capacité d’estimer les niveaux de captures accidentelles de tortues et, par conséquent, la capacité de la CTOI à répondre et à gérer les effets indésirables de la pêche sur les tortues marines ;
NOTANT ÉGALEMENT la préoccupation exprimée par le Comité scientifique de la CTOI de ce que le développement de la pêche au filet maillant depuis les zones de pêche traditionnelles vers la haute mer pourrait accroître les interactions avec les tortues marines et conduire à une mortalité accrue ;
CONVAINCUE de la nécessité de renforcer la Résolution 09/06 sur les tortues marines afin de s’assurer que la résolution s’applique de façon similaire à toutes les espèces de tortues marines et que les CPC déclarent annuellement les données sur les interactions avec toutes les tortues marines et leur mortalité, dans les pêcheries sous mandat de la CTOI ;
ADOPTE ce qui suit, conformément au paragraphe 1 de l’Article IX de l’Accord portant création de la CTOI :
Cette résolution s’applique à tous les navires de pêche inscrits sur le Registre CTOI des navires autorisés.
Les Parties contractantes et parties coopérantes non contractantes (ci-après appelées « CPC ») mettront en place, comme approprié, les Directives FAO.
Les CPC recueilleront (y compris par le biais de journaux de pêche et de programmes d’observateurs) et fourniront au Secrétariat de la CTOI, au plus tard le 30 juin de l’année suivante, conformément à la résolution 10/02 [remplacée par la résolution 15/02] (ou à ses éventuelles révisions), toutes les données sur les interactions de leurs navires avec les tortues marines. Les données incluront le niveau de couverture par les journaux de pêche ou les observateurs et une estimation de la mortalité des tortues marines capturées accidentellement dans leurs pêcheries.
Les CPC fourniront au Comité scientifique de la CTOI des informations sur les mesures d’atténuation efficaces et sur les autres impacts sur les tortues marines dans la zone de compétence de la CTOI, telles que la détérioration des sites de ponte ou l’ingestion de débris marins.
Les CPC feront rapport à la Commission, dans leur rapport de mise en œuvre annuel, conformément à l’Article X de l’Accord portant création de la CTOI, sur l’avancement de l’application des Directives FAO et de la présente résolution.
Les CPC exigeront des équipages à bord des navires qui pêchent des espèces sous mandat de la CTOI qu’ils amènent à bord dans les meilleurs délais, lorsque c’est possible, toute tortue marine capturée et inanimée ou inactive et fassent tout ce qui est possible (y compris la ranimer) pour la remettre à l’eau vivante. Les CPC devront s’assurer que les pêcheurs sont informés des méthodes d’atténuation, d’identification, de manipulation et de décrochage appropriées et les appliquent, et conservent à bord les équipements nécessaires pour relâcher les tortues marines, conformément aux directives de manipulation présentées dans les Fiches d’identification des tortues marines de la CTOI.
Les CPC ayant des fileyeurs qui pêchent des espèces sous mandat de la CTOI devront :
Les CPC ayant des palangriers qui pêchent des espèces sous mandat de la CTOI devront :
Les CPC ayant des senneurs qui pêchent des espèces sous mandat de la CTOI devront :
Toutes les CPC doivent :
Le Comité scientifique de la CTOI demandera au Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires :
Les recommandations du Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires seront présentées pour examen au Comité scientifique de la CTOI lors de sa session annuelle de 2012. Dans le cadre de l’élaboration de ces recommandations, le Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires examinera et tiendra compte des informations fournies par les CPC au titre du paragraphe 10 et des autres recherches disponibles sur l’efficacité des mesures d’atténuation dans l’océan Indien et ailleurs et des directives du même type adoptées par d’autres organisations, et en particulier celles adoptées par la Commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCPFC). Le Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les captures accessoires étudiera spécifiquement les effets des hameçons circulaires sur les taux de capture des espèces cibles, sur la mortalité des tortues marines et des autres espèces accessoires.
Lors de sa session annuelle en 2013, la Commission examinera les recommandations du Comité scientifique de la CTOI en vue d’adopter de nouvelles mesures de réduction des interactions avec les tortues marines dans les pêcheries sous mandat de la CTOI.
Dans le cadre de la recherche de nouvelles méthodes d’atténuation, il conviendra de s’assurer qu’elles ne causent pas plus de mal que de bien et qu’elles n’ont pas d’impact négatif sur d’autres espèces (en particulier les espèces menacées) ou sur l’environnement.
Les CPC sont encouragées à collaborer avec l’IOSEA et à tenir compte de l’IOSEA MoU (et des dispositions de son Plan de conservation et de gestion) dans la mise en œuvre des mesures de réduction des prises accidentelles de tortues marines.
Les secrétariats de la CTOI et de l’IOSEA sont encouragés à intensifier leur collaboration et l’échange d’informations sur les questions liées aux tortues marines, conformément aux protocoles acceptés par la Commission.
Les CPC sont encouragées à apporter leur aide aux pays en développement pour la mise en œuvre des Directives FAO et de la présente résolution.
Le Comité scientifique de la CTOI examinera chaque année les informations soumises par les CPC dans le cadre de cette résolution et, comme nécessaire, fera part à la Commission des ses recommandations concernant les moyens de renforcer les efforts visant à réduire les interactions des pêcheries de la CTOI avec les tortues marines.
Cette résolution remplace la Recommandation 05/08 concernant les tortues marines et la Résolution 06/09 sur les tortues marines.
1 Memorandum of Understanding on the Conservation and Management of Marine Turtles and their Habitats of the Indian Ocean and South-East Asia
2 Ces informations devraient inclure, lorsque c’est possible, les espèces, le lieu de capture, les conditions, les actions prises à bord et le lieu de la remise à l’eau.
3 Ces informations devraient inclure, lorsque c’est possible, les espèces, le lieu de capture, les conditions, les actions prises à bord et le lieu de la remise à l’eau.
4 Ces informations devraient inclure, lorsque c’est possible, les espèces, le lieu de capture, les conditions, les actions prises à bord et le lieu de la remise à l’eau.
